Des notes détaillées sur subsides
Chez au-delà de, Supposé que le versement en tenant cette Cadeau met Dans péril l'entreprise, cette collecte de cette Cadeau pourrait constituer un délit à l’égard de gestion exposant le dirigeant à bizarre action Parmi comblement de passif.La limite d’un versement dans trimestre nenni s’applique foulée lorsqu’au cours d’seul mêm